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Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman

5 avril 2016

Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman

2 février 2011

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

13 Ko

Dossier OMB-10-05-025

13 mai 2010


Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville

208 Ko

Dossier OMB-07-12-016

16 septembre 2008

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme

252,46 Ko

Dossier OMB-07-11-015

19 décembre 2007

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout

204 Ko

Dossier OMB-06-09-014

8 septembre 2006


Résumé – Comportement répréhensible d’un fonctionnaire dans le traitement d’un dossier de réclamation

202 Ko

Dossier OMB-06-02-011

8 février 2006


Résumé – Usage illégal toléré dans l’attente d’une modification au zonage visant à régulariser la situation

132 Ko

Dossier OMB-06-02-010

6 février 2006


Résumé – Abus de pouvoir et négligence dans le traitement d’une demande de permis de rénover et d’agrandir une maisonnette de 8′ X 10′ en résidence unifamiliale

130 Ko

Dossier OMB-05-10-009

14 octobre 2005


Résumé – Discrimination systématique fondée sur l’orientation sexuelle de l’organisme plaignant dans le cadre de demandes de subvention

118 Ko

Dossier OMB-05-04-007

20 avril 2005


Résumé – Annulation par la Ville de trois permis d’exploitation d’un véhicule hippomobile

124 Ko