Mandat

Historique du Bureau de l'ombudsman

Le Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec a été créé le 19 janvier 2004, à la suite de l'adoption par le conseil de la Ville de la résolution CV-2004-0024.

La Ville de Québec exerçait ainsi le pouvoir qu'elle avait demandé et obtenu du législateur en décembre 2003, de créer un organisme chargé d'agir à titre de protecteur du citoyen.

Cette structure novatrice mise en place par la Ville se démarque du modèle traditionnel d'ombudsman qui repose sur un individu.

Ainsi, le Bureau de l'ombudsman est composé en nombre égal d'hommes et de femmes, d'au plus 20 membres appelés commissaires, nommés par le conseil de la Ville.

Le conseil municipal désigne parmi les commissaires un président ou une présidente. L'honorable Claire L'Heureux-Dubé, juge retraitée de la Cour suprême du Canada, a été la première personne désignée à ce poste.

Par son mode de nomination, le Bureau de l'ombudsman est donc une entité indépendante de l'Administration. Le Bureau enquête de façon objective sur les plaintes des personnes ou groupes de personnes prétendant être lésés ou pouvoir vraisemblablement l'être par le fait ou l'omission de la Ville.

Après un examen approfondi et impartial de la plainte, le Bureau de l'ombudsman détermine si cette dernière est fondée et formule, le cas échéant, des recommandations à l'Administration afin de solutionner le problème ou d'éviter qu'il se reproduise.

Le Bureau de l'ombudsman est soutenu dans ses fonctions par un fonctionnaire de la Ville nommé secrétaire général.

Le Bureau de l'ombudsman s'est doté, dès sa création, d'un logo symbolisant à la fois sa raison d'être et son processus d'intervention. La mention « Bureau de l'ombudsman » ne signifie pas seulement le lieu physique, mais suggère qu'il y ait un comité ou collège qui y œuvre et, par conséquent, n'est pas l'affaire d'une seule personne. La mention « Ville de Québec » a pour but de bien établir les instances en jeu, soit le citoyen ou la citoyenne vis-à-vis de l'administration municipale.

Le logo est formé de deux triangles de couleur différente. Ces deux triangles sont placés de manière à former deux flèches en direction opposée une par rapport à l'autre. Cela suggère les deux parties en cause : le plaignant (le citoyen ou la citoyenne) et l'administration municipale. La gestuelle du « O » fait référence à l'approche humaniste privilégiée par le Bureau de l'ombudsman. Le « O » symbolise les actions du Bureau de l'ombudsman en lien avec les deux parties, soit analyser, enquêter et recommander. Le bleu rappelle la couleur du logo de l'administration municipale et le gris symbolise le citoyen ou la citoyenne.

1220, boulevard Lebourgneuf, bureau 120, Québec (Québec)  G2K 2G4  Téléphone : 418 641-6737  Télécopieur : 418 641-6730  bureaudelombudsman@ville.quebec.qc.ca