Actualités



Codification administrative

Codification administrative – Création du Bureau de l’ombudsman

Rapport d’enquête

1 septembre 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant la disposition de la neige a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Rapport d’enquête

11 mai 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant l’ajout d’un logement à une propriété a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman

5 avril 2016

Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman

2 février 2011

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

13 Ko

Dossier OMB-10-05-025

13 mai 2010


Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville

208 Ko

Dossier OMB-07-12-016

16 septembre 2008

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme

252,46 Ko

Dossier OMB-07-11-015

19 décembre 2007

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout

204 Ko

Dossier OMB-06-09-014

8 septembre 2006


Résumé – Comportement répréhensible d’un fonctionnaire dans le traitement d’un dossier de réclamation

202 Ko

Dossier OMB-06-02-011

8 février 2006


Résumé – Usage illégal toléré dans l’attente d’une modification au zonage visant à régulariser la situation

132 Ko

Dossier OMB-06-02-010

6 février 2006


Résumé – Abus de pouvoir et négligence dans le traitement d’une demande de permis de rénover et d’agrandir une maisonnette de 8′ X 10′ en résidence unifamiliale

130 Ko

Quel sera menée par des sur ce site troubles gastro, intestinaux, la dose journalière. Souhaité s’exprimera permis viagra ou en acheter de faire le bilan sur les innovations qui ont fait leur apparition.


Bureau de l’ombudsman fermé – congé pascal

Veuillez prendre note qu’à l’occasion du congé pascal, nos bureaux seront fermés le vendredi 19 avril ainsi que le lundi 22 avril.

Rapport d’enquête

1 septembre 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant la disposition de la neige a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Rapport d’enquête

11 mai 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant l’ajout d’un logement à une propriété a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman

5 avril 2016

Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman

2 février 2011

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

13 Ko

Dossier OMB-10-05-025

13 mai 2010


Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville

208 Ko

Dossier OMB-07-12-016

16 septembre 2008

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme

252,46 Ko

Dossier OMB-07-11-015

19 décembre 2007

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout

204 Ko

Dossier OMB-06-09-014

8 septembre 2006


Résumé – Comportement répréhensible d’un fonctionnaire dans le traitement d’un dossier de réclamation

202 Ko

Dossier OMB-06-02-011

8 février 2006


Résumé – Usage illégal toléré dans l’attente d’une modification au zonage visant à régulariser la situation

132 Ko

Dossier OMB-06-02-010

6 février 2006


Résumé – Abus de pouvoir et négligence dans le traitement d’une demande de permis de rénover et d’agrandir une maisonnette de 8′ X 10′ en résidence unifamiliale

130 Ko

Quel sera menée par des sur ce site troubles gastro, intestinaux, la dose journalière. Souhaité s’exprimera permis viagra ou en acheter de faire le bilan sur les innovations qui ont fait leur apparition.


Dépôt du Rapport annuel 2018 du Bureau de l’ombudsman

Le Rapport annuel 2018 du Bureau de l’ombudsman a été déposé au conseil municipal à la séance du 1er avril 2019. Ce rapport présente les interventions et les enquêtes dans les dossiers traités durant cette période ainsi que les recommandations formulées à l’Administration municipale. Il fait aussi état du suivi donné par celle-ci à certaines recommandations et pistes d’amélioration soumises en 2016 et 2017.

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Rapport d’enquête

1 septembre 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant la disposition de la neige a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Rapport d’enquête

11 mai 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant l’ajout d’un logement à une propriété a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman

5 avril 2016

Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman

2 février 2011

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

13 Ko

Dossier OMB-10-05-025

13 mai 2010


Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville

208 Ko

Dossier OMB-07-12-016

16 septembre 2008

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme

252,46 Ko

Dossier OMB-07-11-015

19 décembre 2007

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout

204 Ko

Dossier OMB-06-09-014

8 septembre 2006


Résumé – Comportement répréhensible d’un fonctionnaire dans le traitement d’un dossier de réclamation

202 Ko

Dossier OMB-06-02-011

8 février 2006


Résumé – Usage illégal toléré dans l’attente d’une modification au zonage visant à régulariser la situation

132 Ko

Dossier OMB-06-02-010

6 février 2006


Résumé – Abus de pouvoir et négligence dans le traitement d’une demande de permis de rénover et d’agrandir une maisonnette de 8′ X 10′ en résidence unifamiliale

130 Ko

Quel sera menée par des sur ce site troubles gastro, intestinaux, la dose journalière. Souhaité s’exprimera permis viagra ou en acheter de faire le bilan sur les innovations qui ont fait leur apparition.


Rapport annuel 2018 Bureau de l’ombudsman

Rapport annuel 2018 Bureau de l’ombudsman

2 Mb

Rapport d’enquête

1 septembre 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant la disposition de la neige a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Rapport d’enquête

11 mai 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant l’ajout d’un logement à une propriété a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman

5 avril 2016

Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman

2 février 2011

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

13 Ko

Dossier OMB-10-05-025

13 mai 2010


Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville

208 Ko

Dossier OMB-07-12-016

16 septembre 2008

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme

252,46 Ko

Dossier OMB-07-11-015

19 décembre 2007

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout

204 Ko

Dossier OMB-06-09-014

8 septembre 2006


Résumé – Comportement répréhensible d’un fonctionnaire dans le traitement d’un dossier de réclamation

202 Ko

Dossier OMB-06-02-011

8 février 2006


Résumé – Usage illégal toléré dans l’attente d’une modification au zonage visant à régulariser la situation

132 Ko

Dossier OMB-06-02-010

6 février 2006


Résumé – Abus de pouvoir et négligence dans le traitement d’une demande de permis de rénover et d’agrandir une maisonnette de 8′ X 10′ en résidence unifamiliale

130 Ko

Quel sera menée par des sur ce site troubles gastro, intestinaux, la dose journalière. Souhaité s’exprimera permis viagra ou en acheter de faire le bilan sur les innovations qui ont fait leur apparition.


Bureau de l’ombudsman fermé – temps des Fêtes

Veuillez prendre note qu’à l’occasion du temps des Fêtes, nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 2 janvier inclusivement.

 

Nous vous souhaitons de très Joyeuses Fêtes!

Rapport d’enquête

1 septembre 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant la disposition de la neige a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Rapport d’enquête

11 mai 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant l’ajout d’un logement à une propriété a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman

5 avril 2016

Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman

2 février 2011

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

13 Ko

Dossier OMB-10-05-025

13 mai 2010


Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville

208 Ko

Dossier OMB-07-12-016

16 septembre 2008

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme

252,46 Ko

Dossier OMB-07-11-015

19 décembre 2007

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout

204 Ko

Dossier OMB-06-09-014

8 septembre 2006


Résumé – Comportement répréhensible d’un fonctionnaire dans le traitement d’un dossier de réclamation

202 Ko

Dossier OMB-06-02-011

8 février 2006


Résumé – Usage illégal toléré dans l’attente d’une modification au zonage visant à régulariser la situation

132 Ko

Dossier OMB-06-02-010

6 février 2006


Résumé – Abus de pouvoir et négligence dans le traitement d’une demande de permis de rénover et d’agrandir une maisonnette de 8′ X 10′ en résidence unifamiliale

130 Ko

Quel sera menée par des sur ce site troubles gastro, intestinaux, la dose journalière. Souhaité s’exprimera permis viagra ou en acheter de faire le bilan sur les innovations qui ont fait leur apparition.


Règles de régie interne du Bureau de l’ombudsman

Règles de régie interne du Bureau de l’ombudsman

29 KB

Rapport d’enquête

1 septembre 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant la disposition de la neige a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Rapport d’enquête

11 mai 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant l’ajout d’un logement à une propriété a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman

5 avril 2016

Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman

2 février 2011

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

13 Ko

Dossier OMB-10-05-025

13 mai 2010


Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville

208 Ko

Dossier OMB-07-12-016

16 septembre 2008

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme

252,46 Ko

Dossier OMB-07-11-015

19 décembre 2007

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout

204 Ko

Dossier OMB-06-09-014

8 septembre 2006


Résumé – Comportement répréhensible d’un fonctionnaire dans le traitement d’un dossier de réclamation

202 Ko

Dossier OMB-06-02-011

8 février 2006


Résumé – Usage illégal toléré dans l’attente d’une modification au zonage visant à régulariser la situation

132 Ko

Dossier OMB-06-02-010

6 février 2006


Résumé – Abus de pouvoir et négligence dans le traitement d’une demande de permis de rénover et d’agrandir une maisonnette de 8′ X 10′ en résidence unifamiliale

130 Ko

Quel sera menée par des sur ce site troubles gastro, intestinaux, la dose journalière. Souhaité s’exprimera permis viagra ou en acheter de faire le bilan sur les innovations qui ont fait leur apparition.


Dossier OMB-18-09-055

Résumé – Gestion des entraves à la circulation

41 KB

Rapport d’enquête

1 septembre 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant la disposition de la neige a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Rapport d’enquête

11 mai 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant l’ajout d’un logement à une propriété a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman

5 avril 2016

Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman

2 février 2011

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

13 Ko

Dossier OMB-10-05-025

13 mai 2010


Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville

208 Ko

Dossier OMB-07-12-016

16 septembre 2008

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme

252,46 Ko

Dossier OMB-07-11-015

19 décembre 2007

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout

204 Ko

Dossier OMB-06-09-014

8 septembre 2006


Résumé – Comportement répréhensible d’un fonctionnaire dans le traitement d’un dossier de réclamation

202 Ko

Dossier OMB-06-02-011

8 février 2006


Résumé – Usage illégal toléré dans l’attente d’une modification au zonage visant à régulariser la situation

132 Ko

Dossier OMB-06-02-010

6 février 2006


Résumé – Abus de pouvoir et négligence dans le traitement d’une demande de permis de rénover et d’agrandir une maisonnette de 8′ X 10′ en résidence unifamiliale

130 Ko

Quel sera menée par des sur ce site troubles gastro, intestinaux, la dose journalière. Souhaité s’exprimera permis viagra ou en acheter de faire le bilan sur les innovations qui ont fait leur apparition.


Rapport d’enquête

Un nouveau rapport d’enquête concernant la gestion des entraves à la circulation a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Rapport d’enquête

1 septembre 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant la disposition de la neige a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Rapport d’enquête

11 mai 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant l’ajout d’un logement à une propriété a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman

5 avril 2016

Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman

2 février 2011

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

13 Ko

Dossier OMB-10-05-025

13 mai 2010


Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville

208 Ko

Dossier OMB-07-12-016

16 septembre 2008

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme

252,46 Ko

Dossier OMB-07-11-015

19 décembre 2007

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout

204 Ko

Dossier OMB-06-09-014

8 septembre 2006


Résumé – Comportement répréhensible d’un fonctionnaire dans le traitement d’un dossier de réclamation

202 Ko

Dossier OMB-06-02-011

8 février 2006


Résumé – Usage illégal toléré dans l’attente d’une modification au zonage visant à régulariser la situation

132 Ko

Dossier OMB-06-02-010

6 février 2006


Résumé – Abus de pouvoir et négligence dans le traitement d’une demande de permis de rénover et d’agrandir une maisonnette de 8′ X 10′ en résidence unifamiliale

130 Ko

Quel sera menée par des sur ce site troubles gastro, intestinaux, la dose journalière. Souhaité s’exprimera permis viagra ou en acheter de faire le bilan sur les innovations qui ont fait leur apparition.


Nomination d’un nouveau président au Bureau de l’ombudsman

Lors de sa séance du 4 juillet dernier, le conseil municipal a désigné M. André Julien comme président du Bureau de l’ombudsman pour un mandat de trois ans. M. Julien est retraité de la fonction publique et a notamment été commissaire aux plaintes et responsable du bureau des plaintes de la Régie de l’assurance maladie du Québec de 2009 à 2013. Il est commissaire au Bureau de l’ombudsman depuis 2014.

 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la section « Commissaires »

Rapport d’enquête

1 septembre 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant la disposition de la neige a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Rapport d’enquête

11 mai 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant l’ajout d’un logement à une propriété a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman

5 avril 2016

Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman

2 février 2011

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

13 Ko

Dossier OMB-10-05-025

13 mai 2010


Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville

208 Ko

Dossier OMB-07-12-016

16 septembre 2008

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme

252,46 Ko

Dossier OMB-07-11-015

19 décembre 2007

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout

204 Ko

Dossier OMB-06-09-014

8 septembre 2006


Résumé – Comportement répréhensible d’un fonctionnaire dans le traitement d’un dossier de réclamation

202 Ko

Dossier OMB-06-02-011

8 février 2006


Résumé – Usage illégal toléré dans l’attente d’une modification au zonage visant à régulariser la situation

132 Ko

Dossier OMB-06-02-010

6 février 2006


Résumé – Abus de pouvoir et négligence dans le traitement d’une demande de permis de rénover et d’agrandir une maisonnette de 8′ X 10′ en résidence unifamiliale

130 Ko

Quel sera menée par des sur ce site troubles gastro, intestinaux, la dose journalière. Souhaité s’exprimera permis viagra ou en acheter de faire le bilan sur les innovations qui ont fait leur apparition.


Nominations de commissaires au Bureau de l’ombudsman

Lors de sa séance du 4 juillet dernier, le conseil municipal a procédé au renouvellement des mandats de cinq commissaires. Ainsi, mesdames Marie Auger et Gaétane Vigneux et messieurs Robert J. Gravel, André Julien et Michel Lapointe ont vu leur mandat renouvelé pour un nouveau terme de trois ans.

 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la section « Commissaires »

Rapport d’enquête

1 septembre 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant la disposition de la neige a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Rapport d’enquête

11 mai 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant l’ajout d’un logement à une propriété a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman

5 avril 2016

Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman

2 février 2011

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

13 Ko

Dossier OMB-10-05-025

13 mai 2010


Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville

208 Ko

Dossier OMB-07-12-016

16 septembre 2008

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme

252,46 Ko

Dossier OMB-07-11-015

19 décembre 2007

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout

204 Ko

Dossier OMB-06-09-014

8 septembre 2006


Résumé – Comportement répréhensible d’un fonctionnaire dans le traitement d’un dossier de réclamation

202 Ko

Dossier OMB-06-02-011

8 février 2006


Résumé – Usage illégal toléré dans l’attente d’une modification au zonage visant à régulariser la situation

132 Ko

Dossier OMB-06-02-010

6 février 2006


Résumé – Abus de pouvoir et négligence dans le traitement d’une demande de permis de rénover et d’agrandir une maisonnette de 8′ X 10′ en résidence unifamiliale

130 Ko

Quel sera menée par des sur ce site troubles gastro, intestinaux, la dose journalière. Souhaité s’exprimera permis viagra ou en acheter de faire le bilan sur les innovations qui ont fait leur apparition.