Organisation

Sa composition

Le Bureau de l'ombudsman est composé en nombre égal d'hommes et de femmes, d'au plus 10 membres appelés commissaires.

La nomination des commissaires

Les commissaires sont désignés par résolution du conseil. Le conseil désigne également parmi eux un président ou une présidente.

Les commissaires désignent ensuite parmi eux un vice-président ou une vice-présidente.

La durée de leur mandat

La durée du mandat des commissaires, dont le président, est de 3 ans.

Le mandat d'un commissaire peut être renouvelé une seule fois pour une même durée.

La rémunération et le remboursement de dépenses

Les commissaires sont des personnes bénévoles qui habitent sur le territoire de la ville de Québec. Ne recevant aucune rémunération pour l'exercice de leur fonction, une allocation annuelle de 1 000 $ leur est toutefois versée pour défrayer leurs dépenses. Pour le président, l'allocation est de 2 000 $

Indépendance

Le Bureau de l'ombudsman est créé par le conseil de la Ville et relève de son autorité. Le Bureau de l'ombudsman est donc indépendant de l'Administration.

1220, boulevard Lebourgneuf, bureau 120, Québec (Québec)  G2K 2G4  Téléphone : 418 641-6737  Télécopieur : 418 641-6730  bureaudelombudsman@ville.quebec.qc.ca