Formuler une plainte

Exemples de plaintes admissibles

• Le système de ventilation d'un immeuble près de chez vous produit un bruit qui excède les normes réglementaires municipales. Malgré vos démarches, la Ville ne prend pas les mesures pour faire respecter son règlement. Vous pouvez avoir recours au Bureau de l'ombudsman.
• Un club de patinage artistique se plaint de ne pas avoir un accès équitable à la patinoire par rapport aux équipes de hockey. Il peut avoir recours au Bureau de l'ombudsman, car tous les citoyens ont droit à un accès équitable aux équipements municipaux. Des démarches auprès de l'arrondissement gestionnaire de l'équipement doivent d'abord avoir été tentées.
• Un citoyen prétend qu'un employé a abusé de ses pouvoirs et a retardé indûment l'émission du permis qu'il a demandé. Le Bureau de l'ombudsman peut enquêter afin de déterminer si la plainte est fondée et de vérifier si la demande de permis a été traitée correctement et en toute équité.
• À la suite de travaux de réfection de rue, la Ville doit effectuer des travaux sur votre terrain afin de le remettre en état. Les services de la Ville ne s'entendent pas à savoir quel service a la responsabilité d'exécuter les travaux et retardent par conséquent leur exécution. Le Bureau de l'ombudsman peut intervenir et vous accompagner dans vos démarches pour que la Ville donne suite à ses engagements.

1220, boulevard Lebourgneuf, bureau 120, Québec (Québec)  G2K 2G4  Téléphone : 418 641-6737  Télécopieur : 418 641-6730  bureaudelombudsman@ville.quebec.qc.ca