Publications
Rapports d'enquête
14 avril 2011
Dossier : OMB-11-04-027
Résumé - Mode de tarification pour la collecte de matières résiduelles 
(203 ko)
30 novembre 2010
OMB-10-11-026
Résumé - Demande d'élagage d'un arbre appartenant à la Ville
(188 ko)
13 mai 2010
Dossier : OMB-10-05-025
Résumé - Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville
(202 ko)
16 décembre 2009
Dossier : OMB-09-12-024
Résumé - Traitement d'une plainte concernant un bris à la propriété de la Ville
(203 ko)
21 octobre 2009
Dossier : OMB-09-10-023
Résumé - Demande de permis pour agrandissement et rénovation
(190 ko)
8 mai 2009
Dossier : OMB-09-05-022
Résumé - Opérations de déneigement et soufflage de neige sur un terrain privé
(191 ko)
7 avril 2009
Dossier : OMB-09-04-020
Résumé - Traitement d'une demande de subvention pour rénovation
(193 ko)
20 mars 2009
Dossier : OMB-09-03-021
Résumé - Traitement injuste et abusif d'une demande de permis d'agrandissement
(211 ko)
11 mars 2009
Dossier : OMB-09-03-019
Résumé - Travaux de réfection de rue - écoulement des eaux
(191 ko)
16 septembre 2008
Dossier : OMB-07-12-016
Rapport du Bureau de l'ombudsman - Traitement inéquitable d'un dossier en matière d'urbanisme
(252 ko)
16 septembre 2008
Dossier - OMB-07-12-016
Résumé - Traitement inéquitable d'un dossier en matière d'urbanisme
(201 ko)
4 juillet 2008
Dossier : OMB-08-07-017
Rapport du Bureau de l'ombudsman - Opérations de déneigement et transport de la neige
(221 ko)
4 juillet 2008
Dossier : OMB-08-07-017
Résumé - Opérations de déneigement et transport de la neige
(199 ko)
19 décembre 2007
Dossier : OMB-07-11-015
Rapport du Bureau de l'ombudsman - Odeurs nauséabondes provenant d'un réseau d'égout
(204 ko)
19 décembre 2007
Dossier : OMB-07-11-015
Résumé - Odeurs nauséabondes provenant d'un réseau d'égout
(192 ko)
9 septembre 2006
Dossier : OMB-06-09-014
(200 ko)
1 septembre 2006
Dossier : OMB-06-08-012
Résumé - Discrimination dans l'application d'un règlement
(208 ko)
8 février 2006
Dossier : OMB-06-02-011
(129 ko)
6 février 2006
Dossier : OMB-06-02-010
(128 ko)
14 octobre 2005
Dossier : OMB-05-10-009
(114 ko)
26 mai 2005
Dossier : OMB-05-05-008
Résumé - Demande de permis d'abattage d'arbres dont les racines obstruent un égout
(117 ko)
20 avril 2005
Dossier : OMB-05-04-007
Résumé - Annulation par la Ville de trois permis d'exploitation d'un véhicule hippomobile
(121 ko)
16 février 2005
Dossier : OMB-05-02-006
Résumé - Insatisfaction à l'égard du traitement d'une plainte par des fonctionnaires municipaux
(120 ko)
13 octobre 2004
Dossier : OMB-04-10-005
Résumé - Travaux de réfection dans l'emprise du domaine public
(105 ko)
12 octobre 2004
Dossier : OMB-04-10-004
Résumé - Insatisfaction à l'égard de l'interprétation d'une politique administrative
(100 ko)
24 avril 2004
Dossier : OMB-04-03-002
Résumé - Dommages causés à la suite de travaux de réfection d'infrastructures de rue
(100 ko)
23 avril 2004
Dossier : OMB-04-03-001
Résumé – Dommages causés à la suite de travaux de réfection d'infrastructures de rue
(100 ko)
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