Résolutions du conseil – Ombudsman Québec

Résolutions du conseil

4 juillet 2018

Renouvellement de mandats de commissaires au Bureau de l’ombudsman

Renouvellement de mandats de commissaires au Bureau de l’ombudsman

170 Ko

4 juillet 2018

Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman

Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman

504 Ko

16 juin 2014

Nomination de commissaires au Bureau de l’ombudsman et renouvellement de mandats

Nomination de commissaires au Bureau de l’ombudsman et renouvellement de mandats

14 Ko

16 juin 2014

Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman

Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman

153 Ko

2 février 2011

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

13 Ko

18 octobre 2010

Modification de la résolution CV-2004-0024

Modification de la résolution CV-2004-0024

153 Ko

19 janvier 2004

Création du Bureau de l’ombudsman

Création du Bureau de l’ombudsman

100 Ko