Ressources utiles
Si votre plainte ne relève pas de la compétence du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec, un des organismes suivants pourra peut-être vous aider.
Commissaire à la déontologie policière
Le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine les plaintes formulées à l'endroit des policiers, des constables spéciaux et des contrôleurs routiers qui auraient contrevenu au Code de déontologie des policiers du Québec.
Commission d'accès à l'information du Québec
La Commission d'accès à l'information est un organisme dédié à permettre l'accès aux documents des organismes publics et à assurer la protection des renseignements personnels détenus par les organismes publics et les entreprises privées.
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mission de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne. La Commission a également pour mission de veiller à la protection de l'intérêt de l'enfant et au respect des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse et par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
La Régie du logement
La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail.
Le Protecteur du citoyen
Le Protecteur du citoyen a pour mandat de veiller au respect des droits des citoyens en intervenant auprès des ministères et des organismes publics relevant du gouvernement du Québec, ainsi qu'auprès des diverses instances composant le réseau de la santé et des services sociaux, en vue de remédier à une situation préjudiciable à un citoyen ou à un groupe de citoyens.
Ministère de la justice - Division des petites créances de la chambre civile de la Cour du Québec (Cour des petites créances)
La division des petites créances entend des causes où une somme d'argent est en litige ainsi que d'autres causes visant l'annulation ou la résiliation d'un contrat, lorsque l'objet du contrat et, le cas échéant, la somme réclamée n'excèdent pas 7 000 $.
Office municipal d'habitation de Québec (OMHQ)
L'Office municipal d'habitation de Québec intervient sur le territoire de la ville de Québec afin de répondre dans la mesure de ses disponibilités, à la demande de logements sociaux des personnes ou des familles à faibles et à modestes revenus.
Réseau de transport de la Capitale (RTC) - Protectrice de la clientèle
La protectrice de la clientèle enquête avec impartialité sur les plaintes des usagers une fois qu'une démarche auprès du Service à la clientèle a été faite. La protectrice est nommée par le conseil d'administration du RTC. Elle est donc impartiale et indépendante. Son rôle reposant sur les relations entre le RTC et sa clientèle, la protectrice n'intervient pas dans les situations entourant l'emploi, la tarification et les orientations budgétaires de l'entreprise.
399, rue Saint-Joseph Est, Québec (Québec) G1K 8E2 Téléphone : 418 641-6737 Télécopieur : 418 641-6730 bureaudelombudsman@ville.quebec.qc.ca
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