Actualités
Dossier OMB-10-05-025
13 mai 2010
Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville
208 Ko
Dossier OMB-07-12-016
16 septembre 2008
Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme
252,46 Ko
Dossier OMB-07-11-015
19 décembre 2007
Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout
204 Ko
Dossier OMB-06-02-010
6 février 2006
Résumé – Abus de pouvoir et négligence dans le traitement d’une demande de permis de rénover et d’agrandir une maisonnette de 8′ X 10′ en résidence unifamiliale
130 Ko
Dossier OMB-05-04-007
20 avril 2005
Résumé – Annulation par la Ville de trois permis d’exploitation d’un véhicule hippomobile
124 Ko
Dossier OMB-05-02-006
16 février 2005
Résumé – Insatisfaction à l’égard du traitement d’une plainte par des fonctionnaires municipaux
123 Ko
Dossier OMB-04-10-004
12 octobre 2004
Résumé – Insatisfaction à l’égard de l’interprétation d’une politique administrative
100 Ko