Rapports d'enquête

4 décembre 2018

Dossier OMB-18-09-055

Résumé – Gestion des entraves à la circulation

41 KB

1 septembre 2016

Dossier OMB-16-06-047

Résumé – Disposition de la neige

36 Ko

11 mai 2016

Dossier OMB-16-03-046

Résumé – Ajout d’un logement à une propriété

45 Ko

6 juillet 2015

Dossier OMB-15-05-044

Résumé – Facture pour une deuxième intervention pour le dégel d’une conduite d’eau potable

61 Ko

31 mars 2015

Dossier OMB-15-02-043

Résumé – Remboursement de frais d’inscription d’une activité de loisirs

62 Ko

17 février 2015

Dossier OMB-14-12-042

Résumé – Refus de travaux d’excavation en vue de raccorder des immeubles au réseau de gaz naturel

45 Ko

19 janvier 2015

Dossier OMB-14-11-041

Résumé – Démontage d’une structure de garage temporaire

39 Ko

17 novembre 2014

Dossier OMB-14-10-040

Résumé – Augmentation du prix du permis de stationnement sur rue pour travailleur

57 Ko

16 octobre 2014

Dossier OMB-14-08-039

Résumé – Largeur d’entrée de stationnement – Réduction de la réfection de la rue

44 Mo

2 mai 2014

Dossier OMB-14-04-038

Résumé – Disposition de la neige

47 Mo