Formulaire de plainte – Ombudsman Québec

Formulaire de plainte

Coordonnées du plaignant

Nom complet *

Prénom

Nom

Arrondissement *

Adresse complète *

Adresse 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

Téléphone (résidence) *

Téléphone (autre)

Courriel *

Exemple: exemple@courriel.com

Télécopieur

Lieu de la plainte

Adresse *

Arrondissement *

Précisions sur la plainte

Nature du problème *

Pourquoi croyez-vous que vous n’avez pas été traité correctement par l’Administration municipale ou que vos droits n’ont pas été respectés ? *

Démarches effectuées à ce jour auprès de l’administration pour résoudre le problème. *

Solution proposée. *

Joindre des documents (optionnel)

Si vous désirez annexer des documents à cette plainte, veuillez choisir la quantité de documents à joindre et les importer dans les champs appropriés ci-dessous.

Quantité de documents à joindre

Les renseignements fournis et documents joints au présent formulaire seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter cette demande.

Consentement d'actions

Veuillez lire et autoriser les conditions ci-dessous en cochant la boite à cocher.

J'autorise les actions décrites ci-dessous *

J’autorise les commissaires et le personnel du Bureau de l’ombudsman à prendre connaissance de tous les documents et renseignements me concernant requis à l’étude de ma plainte.

J'autorise les actions décrites ci-dessous *

J’autorise le personnel du Bureau de l’ombudsman à communiquer avec l’Administration municipale concernant le traitement de ma plainte.

Name

La version PDF du formulaire de plainte est disponible en téléchargement ici.

Il est toujours possible de nous acheminer votre plainte par:

Téléphone
Courriel
Poste
En personne (Prenez rendez-vous afin de vous assurer de la disponibilité d’une personne habilitée à recevoir le dépôt de votre plainte)

Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec
305, rue Racine, bureau RC03
Québec (Québec) G2B 1E7
Voir la carte

T. : 418 641.6737
F. : 418 641.6730
bureaudelombudsman@ville.quebec.qc.ca

Heures d’ouverture
Lundi au vendredi
8h30 à 12h
13h30 à 16h30