Formulaire de plainte – Ombudsman Québec

Formulaire de plainte

Coordonnées du plaignant

Nom complet *

Prénom

Nom

Arrondissement de votre résidence : *

Adresse complète *

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

Téléphone (résidence) *

Téléphone (autre)

Courriel *

Exemple: exemple@courriel.com

Télécopieur

Lieu de la plainte

Adresse visée par la situation faisant l'objet de la plainte : *

Arrondissement *

Précisions sur la plainte

Nature de votre problème avec l'administration municipale de la Ville de Québec. *

Raisons pour lesquelles vous êtes insatisfaits de la décision de l'administration municipale et que vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés. *

Démarches effectuées au préalable auprès de l'administration pour résoudre le problème. (Le Bureau de l'ombudsman étant un organisme de dernier recours, vous devez d'abord avoir soumis votre plainte à la Ville de Québec). *

Nom des employés avec lesquels vous avez traité votre dossier. *

Décision recherchée dans votre dossier. *

Joindre des documents (optionnel)

Si vous désirez annexer des documents à cette plainte, veuillez choisir la quantité de documents à joindre et les importer dans les champs appropriés ci-dessous.

Quantité de documents à joindre

Les renseignements fournis et documents joints au présent formulaire seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter cette demande.

Consentement d'actions

Veuillez lire et autoriser les conditions ci-dessous en cochant la boite à cocher.

J'autorise les actions décrites ci-dessous *

Je consens à ce que le Bureau de l’ombudsman obtiennent, conservent, utilisent et communiquent à la Ville de Québec ou à un ses mandataires, pour les fins du traitement de ma plainte uniquement, toutes les informations et les documents nécessaires qui me concernent ou qui sont en lien avec mon dossier, incluant mes renseignements personnels. Je consens aussi à ce que les commissaires et le personnel du bureau prennent connaissance de ces documents et renseignements.

J'autorise les actions décrites ci-dessous *

Je consens de plus à ce que les commissaires et le personnel du Bureau de l’ombudsman communiquent avec l’Administration municipale et ses mandataires aux fins du traitement de ma plainte.

Website

Il est toujours possible de nous acheminer votre formulaire de plainte par courriel ou par la poste, aux coordonnées ci-dessous, en remplissant la version PDF de notre formulaire de plainte.

Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec
305, rue Racine, bureau RC03
Québec (Québec) G2B 1E7
Voir la carte

T. : 418 641.6737
F. : 418 641.6730
bureaudelombudsman@ville.quebec.qc.ca

Heures d’ouverture
Lundi au vendredi
8h30 à 12h
13h30 à 16h30