Actualités
Nomination de nouveaux commissaires et renouvellement de mandats au Bureau de l’ombudsman
24 octobre 2025
Codification administrative
18 décembre 2024
Codification administrative – Création du Bureau de l’ombudsman
Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman
18 décembre 2024
Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman
Nomination de commissaires au Bureau de l’ombudsman et renouvellement de mandats
22 septembre 2022
Nomination de commissaires au Bureau de l’ombudsman et renouvellement de mandats
Renouvellement de mandats de commissaires au Bureau de l’ombudsman
4 juillet 2018
Renouvellement de mandats de commissaires au Bureau de l’ombudsman
170 Ko
Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman
4 juillet 2018
Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman
504 Ko
Nomination de commissaires au Bureau de l’ombudsman et renouvellement de mandats
16 juin 2014
Nomination de commissaires au Bureau de l’ombudsman et renouvellement de mandats
14 Ko
Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman
16 juin 2014
Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman
153 Ko
CV-2011-0068_Renouvellement du mandat de sept commissaires et nomination de deux nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman
7 février 2011
Modification de la résolution CV-2004-0024
18 octobre 2010
Modification de la résolution CV-2004-0024
153 Ko