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Rapports d'enquête

4 juillet 2008

Dossier OMB-08-07-017

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Opérations de déneigement et transport de la neige

221 Ko

19 décembre 2007

Dossier OMB-07-11-015


Résumé – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout

197 Ko

8 septembre 2006

Dossier OMB-06-09-013


Résumé – Délai indu à répondre à des réclamations

204 Ko

1 septembre 2006

Dossier OMB-06-08-012


Résumé – Discrimination dans l’application d’un règlement

212 Ko

26 mai 2005

Dossier OMB-05-05-008


Résumé – Demande de permis d’abattage d’arbres dont les racines obstruent un égout

120 Ko

8 octobre 2004

Dossier OMB-04-10-005


Résumé – Travaux de réfection dans l’emprise du domaine public

108 Ko

2 juin 2004

Dossier OMB-04-06-001


Résumé – Dommages causés à la suite de travaux de réfection d’infrastructures de rue

102 Ko

28 mai 2004

Dossier OMB-04-05-003


Résumé – Comportement discriminatoire et abusif

102 Ko

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