Résolutions du conseil
7 février 2011
CV-2011-0068_Renouvellement du mandat de sept commissaires et nomination de deux nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman
18 octobre 2010
Modification de la résolution CV-2004-0024
Modification de la résolution CV-2004-0024
153 Ko
20 mai 2008
CV-2008-0486_Renouvellement du mandat de trois commissaires et nomination de quatre nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman
2 avril 2007
CV-2007-0279_Renouvellement du mandat de sept commissaires et nomination de trois nouveaux commissaires et d’un nouveau président au Bureau de l’ombudsman
6 novembre 2006
CV-2006-0936_Renouvellement du mandat de sept commissaires et nomination de trois nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman
19 janvier 2004
CV-2004-0025_Nomination des membres du Bureau de l’ombudsman
CV-2004-0025_Nomination des membres du Bureau de l’ombudsman