Skip to content

Ombudsman de Québec

  • Accueil
  • Ressources utiles
  • FAQ
  • Nous joindre
  • Accueil
  • À propos
    • Historique
    • Champ de compétence
    • Commissaires
    • Direction
  • Formuler une plainte
    • Formuler une plainte
    • Cheminement d’une plaite
    • Formulaire de plainte
  • Publications
    • Actualités
    • Rapports annuels
    • Rapports d’enquête
    • Déclaration d’engagement et Règles de régie interne
    • Éthique et déontologie
    • Résolutions du conseil
  • Ressources utiles
  • FAQ
  • Notes légales
  • Nous joindre
  • À propos
    • Historique
    • Champ de compétence
    • Commissaires
    • Direction
  • Formuler une plainte
    • Comment faire?
    • Cheminement d’une plainte
    • Formulaire de plainte
  • Publications
    • Actualités
    • Rapports annuels
    • Rapports d’enquête
    • Déclaration d’engagement et Règles de régie interne
    • Éthique et déontologie
    • Résolutions du conseil

Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman

18 décembre 2024

Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman

Formulez votre plainte au Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec.

  • Formulaire de plainte PDF
formulaire en ligne

    À propos

  • Historique
  • Champ de compétence
  • Commissaires
  • Direction

    Formuler une plainte

  • Comment faire?
  • Cheminement d'une plainte
  • Formulaire en ligne

    Publications

  • Actualités
  • Rapports annuels
  • Rapports d'enquête
  • Déclaration d'engagement et Règles de régie interne
  • Éthique et déontologie
  • Résolutions du conseil

  • Accueil

  • Ressources utiles

  • FAQ

  • Notes légales

  • Nous joindre

  • 305, rue Racine
    Bureau RC03
    Québec (Québec) G2B 1E7
  • ombudsman@ville.quebec.qc.ca
  • 418 641.6737
Politique de confidentialité