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Rapports d'enquête

30 novembre 2010

Dossier OMB-10-11-026


Résumé – Demande d’élagage d’un arbre appartenant à la Ville

193 Ko

16 décembre 2009

Dossier OMB-09-12-024


Résumé – Traitement d’une plainte concernant un bris à la propriété de la Ville

209 Ko

21 octobre 2009

Dossier OMB-09-10-023


Résumé – Demande de permis pour agrandissement et rénovation

195 Ko

8 mai 2009

Dossier OMB-09-05-022


Résumé – Opérations de déneigement et soufflage de neige sur un terrain privé

196 Ko

7 avril 2009

Dossier OMB-09-04-020


Résumé – Traitement d’une demande de subvention pour rénovation

197 Ko

20 mars 2009

Dossier OMB-09-03-021


Résumé – Traitement injuste et abusif d’une demande de permis d’agrandissement

216 Ko

11 mars 2009

Dossier OMB-09-03-019


Résumé – Travaux de réfection de rue – écoulement des eaux

196 Ko

18 décembre 2008

Dossier OMB-08-12-018


Résumé – Déplacement d’une borne d’incendie

240 Ko

16 septembre 2008

Dossier OMB-07-12-016


Résumé – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme

206 Ko

4 juillet 2008

Dossier OMB-08-07-017


Résumé – Opérations de déneigement et de transport de la neige

203 Ko

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